Jean-François Vilotte, chargé de « préfigurer » la future autorité administrative indépendante de contrôle des jeux en ligne, estime qu’une « centaine » de demandes de licences seront présentées par des opérateurs français et étrangers à l’ouverture du marché en 2010.

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) est inscrite dans le projet de loi sur l’ouverture des paris sportifs et hippiques et du poker sur internet qui sera examiné « en principe » les 7 et 8 octobre par les députés, a déclaré vendredi devant la presse le ministre du Budget Eric Woerth.

Le ministre souhaite que tout le dispositif (loi, décrets d’application, création de l’Arjel …) soit prêt pour la Coupe du monde de football 2010 en Afrique du sud. L’Arjel délivrera les licences et surveillera l’activité des sites en ligne autorisés.

M. Vilotte, qui s’exprimait aux côtés de M. Woerth, a estimé qu’une centaine d’opérateurs privés ou publics français ou étrangers pourraient être candidats à l’exploitation de paris ou de poker en ligne. Trois catégories de licences, a précisé M. Vilotte, seront proposées: paris hippiques, paris sportifs et poker.

M. Woerth a relevé que le texte de loi prévoit d’aligner la fiscalité des jeux en ligne et celle des jeux en « dur » (casinos, Française des jeux et PMU), ce qui reviendra à baisser la fiscalité actuelle sur les jeux en « dur ». Les recettes fiscales 2009 provenant des jeux (casinos, FDJ, PMU) ses sont élevées à 5 milliards d’euros et le ministre du Budget compte sur un niveau identique après l’ouverture du marché.

Actuellement seuls la FDJ et le PMU sont autorisés à proposer des paris sportifs ou hippiques en ligne.

Par ailleurs, M. Vilotte a assuré que la récente décision de la Cour européenne de Justice légitimant le monopole d’Etat au Portugal sur le marché des jeux en ligne « allait redonner de l’efficacité » aux procédures judiciaires pour lutter contre l’activité des sites illégaux. Actuellement, selon le ministère du Budget, 25.000 sites illégaux sont actifs en France et 5% de Français jouent sur ces sites.

M. Vilotte a précisé que, lorsque le dispositif entrera en vigueur, il sera demandé aux fournisseurs d’accès à internet d’empêcher l’activité des sites illégaux. Des sanctions pénales contre les opérateurs illégaux ou le blocage des flux financiers entre joueurs et sites illégaux sont prévus dans le texte de loi.

(source AFP)

La libéralisation du marché des paris en ligne est prévue pour le 1er janvier 2010. Les médias lorgnent les dépenses publicitaires de ces nouveaux annonceurs.

Le pataquès lyonnais de cet été est symptomatique d’une situation explosive. L’Olympique Lyonnais (OL), l’un des leaders du championnat, a signé un accord de sponsoring avec Betclic, opérateur de paris sportifs en ligne. Or, l’ouverture du marché des jeux d’argent sur Internet ne sera effective qu’au 1er janvier 2010. Et encore, il faut que le projet de loi soit examiné à l’Assemblée nationale à l’automne. Or, le parcours législatif accumule les retards. En attendant, Betclic, Unibet, Betway, Gamebooker et les autres demeurent illégaux sur le territoire français. L’OL aurait ainsi commis une infraction en s’appropriant les couleurs d’un tel bookmaker. La Ligue de football professionnel et Éric Woerth, ministre du Budget, ont fermement rappelé le club à l’ordre. Jean-Michel Aulas, le président de l’OL, a finalement renoncé, mais enrage de ne pouvoir mettre la main sur ces sponsors qui déferlent à coup de millions d’euros sur le football européen, tels bwin, qui finance désormais l’AC Milan et le Real Madrid.

Mais le foot français n’est pas le seul à piaffer. Englués dans la crise économique, les médias lorgnent les investissements publicitaires que les groupes de paris en ligne vont dépenser pour se faire connaître du public français. Plus d’une quinzaine d’opérateurs vont se ruer en même temps lors de l’ouverture du marché. Quant à La Française des jeux, elle perd son monopole, mais entend défendre bec et ongles ses parts de marché.

C’est à coups de martelage publicitaire, donc, que ces marques tenteront de s’imposer, puis de survivre. Il existe un précédent. Le 3 avril 2006, 24 numéros commençant par 118 ont se sont lancés dans le renseignement téléphonique en lieu et place du 12 de France Télécom. Ces nouveaux entrants ont dépensé la première année plus 100 millions d’euros brut en publicité. Une broutille comparée aux moyens colossaux des bookmakers et casinotiers, puisqu’en France l’ensemble des jeux d’argent (PMU, Tapis vert, Loto, etc.) brasse un chiffre d’affaires de 20 milliards d’euros. En outre, les paris sportifs génèrent actuellement 7 % du chiffre d’affaires de La Française des jeux, soit 630 millions d’euros annuels.

Alliances et partenariats

Aussi les médias font-ils déjà leurs jeux ! Diverses alliances ont été signées avec ces puissants annonceurs. France Télévisions éduque les téléspectateurs avec son émission «Côté match», produite par La Française des jeux. De simples cadeaux y sont à gagner, mais les paris seront rémunérés à terme. Le service public ayant récupéré son créneau sur le hippisme, la pratique pourrait se généraliser à d’autres disciplines. RTL est également partenaire de La Française des jeux, avec une émission dédiée «On joue le match». De son côté, Europe 1 a conclu un accord de contenu avec Betclic. TF1, via sa filiale Eurosport, et le fonds d’investissement Serendipity ont, déjà ouvert leur site de paris en ligne Eurosportbet au Royaume-Uni, marché test avant l’ouverture française. M6 est en discussion avec plusieurs opérateurs, dont bwin et Lottomatica. Quant aux géants de la téléphonie, tel Orange, ils envisagent des partenariats à différents niveaux, dont l’accès aux jeux par le biais de son mobile.

(source : Le Figaro)

Le projet de loi sur l’ouverture du marché français des jeux en ligne a été amendé dans trois grands domaines par la commission des Finances de l’Assemblée nationale : l’autorité de régulation Arjel, la fiscalité et, enfin, la lutte contre l’addiction. Le texte sera examiné fin septembre-début octobre par l’Assemblée nationale.

Le  » projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux et de hasard en ligne  » a été significativement amendé à l’issue des travaux préparatoires à l’Assemblée nationale. Le texte, examiné dans la soirée et la nuit de mardi à mercredi par la commission des ­Finances de l’Assemblée nationale – saisie au fond – en présence du ministre du Budget, Eric Woerth, et des rapporteurs des commissions des Affaires économiques et commission des Lois – saisies pour avis -, a été retouché dans trois grands domaines : les pouvoirs de l’autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), la fiscalité et, enfin, la lutte contre l’addiction.  » Il y a pas mal d’évolutions mais l’équilibre général est respecté  » , observe le rapporteur de la commission des ­Finances, le député UMP Jean-François ­Lamour.

Le rôle de l’Arjel est ainsi renforcé en matière de lutte contre les sites illégaux avec la mise à sa disposition de  » cyberpatrouilleurs  » du ministère de l’Intérieur mais aussi des Douanes. En outre, l’autorité de régulation se voit attribuée la possibilité d’une injonction directe auprès des  » hébergeurs  » des sites illégaux, alors que le texte initial prévoyait une saisie du juge des référés. Autre nouveauté, elle pourra demander à Bercy le blocage des transactions.

Par ailleurs, et conformément à la réponse de la France à l’avis circonstancié de la Commission européenne sur le projet de loi, la prise en compte des contrôles et agréments obtenus dans un autre Etat membre de l’Union est bien spécifiée dans le cadre des candidatures à l’obtention des licences, ce qui ne signifie pas toutefois son attribution automatique aux candidats opérateurs.

Soutien aux communes

Dans le domaine fiscal, il est à noter l’amélioration du financement du sport amateur avec le relèvement du taux de prélèvement, de 1 % initialement à 1,8 %, et ce en trois ans : 1,3 % en 2010, 1,5 % en 2011 et 1,8 % en 2012. A terme, il est donc aligné sur celui existant pour le réseau physique de la Française des Jeux (FDJ) avec une différence notable, l’absence de plafonnement (celui-ci s’est élevé à 163 millions d’euros en 2008 pour le réseau FDJ).

En outre, le taux de prélèvement de 2 % instauré pour ­chaque mise dans le poker en ligne est plafonné à 1 euro par  » pot « , sachant qu’il y a environ 120 donnes par heure en moyenne, l’objectif étant de ­rendre le jeu plus compétitifpar rapport aux pratiques constatées à l’étranger. En parallèle, l’utilisation des recettes fiscales tirées du poker en ligne a été amendée de manière à soutenir les communes abritant un casino, et qui pourraient être fragilisées par l’essor des jeux en ligne : à l’instar de ce qui est déjà prévu pour le financement du patrimoine, elles percevront 15 % des sommes collectées, mais l’enveloppe est plafonnée à 10 millions. Un dispositif similaire a également été adopté pour les communes abritant un hippodrome avec, là aussi, une enveloppe de 10 millions, accompagnée d’un plafond de 700.000 euros par ville.

Protection des joueurs

En matière de lutte contre l’addiction, il a été décidé de doubler, à 10 millions, le montant à allouer a l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, afin de financer les centres spécialisés. Autre nouveauté importante : la mise en place d’un numéro téléphonique national. La protection des joueurs passe aussi par une clarification importante, le projet de loi stipulant désormais qu’ils auront connaissance du montant de leur perte potentielle. De même, et à la suite d’un long débat, a été clarifiée la portée des droits d’exploitation à des fins commerciales dont disposent les organisateurs d’événements ­sportifs.

Mais nul doute, que, dans ce domaine, comme pour bien d’autres, le projet de loi sur les jeux en ligne, qui sera examiné fin septembre-début octobre par l’Assemblée, fera l’objet d’un débat sportif.