La France a officiellement ouvert, mardi, son marché des jeux d’argent et de hasard en ligne, trois jours avant le début de la Coupe du monde de football, après un décret paru au Journal officiel (voir le texte).

Selon le décret, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), un organisme spécialement créé, a délivré 17 licences, ou « agréments », à onze opérateurs de jeux en ligne, afin de démarrer les paris dès le Mondial en Afrique du Sud (11 juin-11 juillet). Trois types de jeux sont concernés : paris hippiques mutuels, paris sportifs à cote en direct sur des épreuves réelles validées par les fédérations, et « jeux de cercle » comme le poker, bien que le lancement effectif ait été repoussé à la fin juin. L’Arjel a octroyé les agréments pour chaque jeu pour 20 000 euros et cinq ans renouvelables.

Les 11 opérateurs selectionnés par l’ARJEL

> Betclic Enterprises Limited
Agréments obtenus : Paris hippiques mutuel, Jeux de cercle et Paris sportifs en cote fixe et mutuel
> Beturf
Agrément obtenu : Paris hippiques mutuels
> BES SAS
Agréments obtenus : Jeux de cercle et Paris sportifs en cote fixe et mutuel
> Everest Gaming Limited
Agrément obtenu : Jeux de cercle
> Française des jeux
Agréments obtenus : Paris sportifs en cote fixe et mutuel
> France-Pari.fr
Agrément obtenu : Paris sportifs mutuels
> Iliad Gaming
Agréments obtenus : Paris sportifs Cote fixe et mutuel
> Pmu.fr
Agréments obtenus : Pari Mutuel Urbain, Jeux de cercle et Paris sportifs en cote fixe et mutuel
> Sajoo.fr
Agréments obtenus : Jeux de cercle et Paris sportifs en cote fixe et mutuel
> Eurosportbet.fr
Agréments obtenus : Jeux de cercle et Paris sportifs en cote fixe et mutuel
> Table 14
Agrément obtenu : Jeux de cercle

Qui se cachent derrière ces opérateurs dont les noms ne vous disent rien?

BES SAS est plus connu sous le nom commercial Bwin, Iliad Gaming (groupe Free) opère avec le groupe Chili Gaming d’Alexandre Dreyfus, Eurosportbet est opéré par la chaine TV EuroSport donc le groupe TF1, Table14 est opéré par Winamax et enfin Sajoo est une filiale du groupe de presse Amaury (propriétaire du quotidien sportif l’Equipe).

On peut déjà voir se profiler les gros opérateurs de ce marché qui vraisemblablement est condamné à la concentration et il reste une grosse inconnue sur l’opérateur Beturf dont on ne connait pas grand chose et qui devrait agir sous le site www.leturf.fr.

Fiscalité et renforcement des controles

Le texte, qui interdit la participation des mineurs aux jeux d’argent et de hasard, renforce les mesures de lutte contre les sites illégaux de jeux d’argent. Il offre, par exemple, la possibilité pour des agents du ministère de l’Intérieur de participer sous pseudonyme à des jeux en ligne.

La loi aligne la fiscalité des jeux en ligne sur celle des jeux en « dur », c’est-à-dire les casinos, La Française des jeux et le PMU.

L’Etat prélèvera 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2% des mises pour le poker avec un plafond fixé à 1 euro par donne, une partie de ces recettes étant affectée à la lutte contre la dépendance aux jeux.

De plus, le texte prévoit la possibilité pour un site illégal d’être bloqué et les transactions financières entre les banques françaises des joueurs et les sites illégaux pourront également être entravées.

Le projet de loi sur l’ouverture du marché français des jeux en ligne a été amendé dans trois grands domaines par la commission des Finances de l’Assemblée nationale : l’autorité de régulation Arjel, la fiscalité et, enfin, la lutte contre l’addiction. Le texte sera examiné fin septembre-début octobre par l’Assemblée nationale.

Le  » projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux et de hasard en ligne  » a été significativement amendé à l’issue des travaux préparatoires à l’Assemblée nationale. Le texte, examiné dans la soirée et la nuit de mardi à mercredi par la commission des ­Finances de l’Assemblée nationale – saisie au fond – en présence du ministre du Budget, Eric Woerth, et des rapporteurs des commissions des Affaires économiques et commission des Lois – saisies pour avis -, a été retouché dans trois grands domaines : les pouvoirs de l’autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), la fiscalité et, enfin, la lutte contre l’addiction.  » Il y a pas mal d’évolutions mais l’équilibre général est respecté  » , observe le rapporteur de la commission des ­Finances, le député UMP Jean-François ­Lamour.

Le rôle de l’Arjel est ainsi renforcé en matière de lutte contre les sites illégaux avec la mise à sa disposition de  » cyberpatrouilleurs  » du ministère de l’Intérieur mais aussi des Douanes. En outre, l’autorité de régulation se voit attribuée la possibilité d’une injonction directe auprès des  » hébergeurs  » des sites illégaux, alors que le texte initial prévoyait une saisie du juge des référés. Autre nouveauté, elle pourra demander à Bercy le blocage des transactions.

Par ailleurs, et conformément à la réponse de la France à l’avis circonstancié de la Commission européenne sur le projet de loi, la prise en compte des contrôles et agréments obtenus dans un autre Etat membre de l’Union est bien spécifiée dans le cadre des candidatures à l’obtention des licences, ce qui ne signifie pas toutefois son attribution automatique aux candidats opérateurs.

Soutien aux communes

Dans le domaine fiscal, il est à noter l’amélioration du financement du sport amateur avec le relèvement du taux de prélèvement, de 1 % initialement à 1,8 %, et ce en trois ans : 1,3 % en 2010, 1,5 % en 2011 et 1,8 % en 2012. A terme, il est donc aligné sur celui existant pour le réseau physique de la Française des Jeux (FDJ) avec une différence notable, l’absence de plafonnement (celui-ci s’est élevé à 163 millions d’euros en 2008 pour le réseau FDJ).

En outre, le taux de prélèvement de 2 % instauré pour ­chaque mise dans le poker en ligne est plafonné à 1 euro par  » pot « , sachant qu’il y a environ 120 donnes par heure en moyenne, l’objectif étant de ­rendre le jeu plus compétitifpar rapport aux pratiques constatées à l’étranger. En parallèle, l’utilisation des recettes fiscales tirées du poker en ligne a été amendée de manière à soutenir les communes abritant un casino, et qui pourraient être fragilisées par l’essor des jeux en ligne : à l’instar de ce qui est déjà prévu pour le financement du patrimoine, elles percevront 15 % des sommes collectées, mais l’enveloppe est plafonnée à 10 millions. Un dispositif similaire a également été adopté pour les communes abritant un hippodrome avec, là aussi, une enveloppe de 10 millions, accompagnée d’un plafond de 700.000 euros par ville.

Protection des joueurs

En matière de lutte contre l’addiction, il a été décidé de doubler, à 10 millions, le montant à allouer a l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, afin de financer les centres spécialisés. Autre nouveauté importante : la mise en place d’un numéro téléphonique national. La protection des joueurs passe aussi par une clarification importante, le projet de loi stipulant désormais qu’ils auront connaissance du montant de leur perte potentielle. De même, et à la suite d’un long débat, a été clarifiée la portée des droits d’exploitation à des fins commerciales dont disposent les organisateurs d’événements ­sportifs.

Mais nul doute, que, dans ce domaine, comme pour bien d’autres, le projet de loi sur les jeux en ligne, qui sera examiné fin septembre-début octobre par l’Assemblée, fera l’objet d’un débat sportif.